Cadre légal

Informations légales et cadre public de DocExpress 24h.

Cette page présente les informations d'identification du site, les éléments d'hébergement, la nature de l'activité et les règles générales applicables à son contenu.

Éditeur du site

Nom commercial : DocExpress 24h

Exploitant : Emmanuel Arias

Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) au régime micro-entreprise

Adresse du siège : 19 rue de la Varanne, 37500 Rivière, France

Email : docexpress24h@proton.me

Téléphone : 06 41 56 88 79

SIREN / SIRET : 983 449 349 / 983 449 349 00015

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement et diffusion

Le site est publié et diffusé via l'infrastructure Cloudflare.

Prestataire : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : cloudflare.com

Direction de la publication

Directeur de la publication : Emmanuel Arias.

Activité

DocExpress 24h propose des prestations de structuration, de rédaction, de reformulation, de synthèse et de mise en forme de documents professionnels.

Le site ne présente pas une activité d'avocat, d'expert-comptable ou de conseil réglementé sauf mention écrite explicite.

Cadre de commercialisation actuel

Les prestations actuellement proposées sur le site sont destinées aux clients agissant dans un cadre professionnel : entreprise, indépendant, activité en création ou besoin B2B.

Si une ouverture à des consommateurs devait être mise en place plus tard, un cadre contractuel dédié serait publié avant toute commande, avec les informations obligatoires correspondantes.

Contact

Pour toute question, demande d'information ou précision sur une mission, le premier point de contact est l'adresse docexpress24h@proton.me.