Responsable du traitement
Responsable : Emmanuel Arias, entrepreneur individuel.
Activité : prestation de structuration, rédaction et mise en forme documentaire sous la marque DocExpress 24h, actuellement proposée dans un cadre professionnel.
Contact principal : docexpress24h@proton.me
Données susceptibles d'être traitées
- Identité et coordonnées transmises par le prospect ou le client : nom, email, téléphone, société, fonction.
- Informations utiles au cadrage de la mission : secteur, besoin, budget, délai, documents transmis.
- Données administratives et comptables nécessaires à la relation contractuelle, à la facturation et au suivi.
- Données techniques strictement utiles au fonctionnement du site, à la sécurité et au maintien d'un brouillon local sur l'appareil du visiteur quand la demande est préparée dans le site.
Finalités et bases juridiques
- Répondre à une demande de contact, de devis ou d'information : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon le contexte.
- Préparer, produire, livrer et ajuster un document commandé : exécution du contrat.
- Assurer la facturation, la comptabilité, la conservation des preuves et le traitement des litiges : obligation légale et intérêt légitime.
- Envoyer des informations commerciales ciblées à des prospects déjà en relation : intérêt légitime, dans le respect des règles applicables.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à Emmanuel Arias et, si besoin, à des prestataires techniques utilisés pour l'hébergement, le paiement, la sauvegarde ou l'automatisation. Aucune vente de données n'est pratiquée.
Engagement de confidentialité
DocExpress 24h applique un engagement de confidentialité de travail sur les informations, pièces et échanges transmis dans le cadre d'une demande, d'un devis ou d'une mission. Les éléments reçus ne sont utilisés que pour étudier, produire, ajuster, facturer et documenter la prestation, sauf obligation légale contraire.
Le site n'emploie pas l'expression de secret professionnel au sens réservé à certaines professions réglementées. En revanche, une discrétion stricte et une limitation d'accès sont appliquées dans le cadre de la relation commerciale et de production.
Durées de conservation
- Prospects non devenus clients : en principe jusqu'à 3 ans après le dernier contact utile.
- Dossier client et échanges de production : pendant la relation, puis le temps nécessaire à la gestion du dossier et à la preuve contractuelle.
- Factures et pieces comptables : 10 ans.
- Brouillon de demande enregistré dans le navigateur : conservation locale jusqu'à suppression manuelle ou remplacement par un nouveau brouillon.