Toute information que vous me transmettez dans le cadre d'une mission — que ce soit un brouillon, des chiffres financiers, une stratégie, une situation personnelle ou professionnelle — est traitée avec discrétion. Je ne la partage avec personne, je ne l'utilise pas à d'autres fins que la mission en cours, et je ne la conserve pas au-delà du cadre nécessaire.
Ce n'est pas une mention légale de plus. C'est la base de ma relation de travail avec vous.
Ce que couvre cet engagement
Dès lors que vous entrez en contact avec moi — que ce soit pour un devis, une demande ou une mission — les éléments suivants sont traités en confidentialité stricte.
Chiffres d'affaires, prévisionnels, bilans, trésorerie, valorisations, montants de levée de fonds. Aucune divulgation, aucune réutilisation.
Projet en cours, positionnement, avantage concurrentiel, partenariats envisagés, pipeline commercial. Traités comme des informations propriétaires.
Brouillons, Word, Excel, PDF, cahiers des charges, appels d'offres. Utilisés uniquement pour produire le livrable. Les documents source sont supprimés en principe sous 30 jours après livraison, sauf accord écrit d'archivage.
Nom, entreprise, situation, projet. Jamais mentionnés dans des exemples publics sans accord explicite. Les cas d'usage sur ce site sont anonymisés ou fictifs.
Emails, messages, appels, notes. Non partagés avec des tiers, non conservés dans des systèmes tiers non sécurisés.
Coordonnées, situation personnelle éventuelle, contexte familial ou patrimonial transmis dans le cadre de certains dossiers. Traités avec la même discrétion.
Ce que je ne fais pas — sans exception
Toutes les missions sont réalisées directement par moi. Aucune de vos informations n'est transmise à un sous-traitant, une plateforme tierce ou un outil d'IA sans que vous en soyez informé.
Vos données ne sont pas revendues, agrégées, ni utilisées pour cibler d'autres clients ou produire des contenus publics.
Si un exemple de mission présentée publiquement ressemble au vôtre, c'est parce que les situations sont fréquentes — pas parce que votre dossier a été utilisé. Je demande toujours une autorisation explicite avant toute référence.
Sauf si vous me demandez expressément de conserver une archive pour de futures révisions, les documents source sont supprimés dans les 30 jours suivant la livraison finale. Les pièces de preuve contractuelle et de facturation restent, elles, conservées selon les obligations applicables.
Le cadre légal qui s'applique
Cet engagement n'est pas seulement moral — il s'appuie sur un ensemble de règles légales auxquelles je suis soumis en tant que professionnel.
| Cadre | Ce que ça couvre |
|---|---|
| RGPD (Règlement UE 2016/679) | Protection des données personnelles : collecte minimale, finalité déclarée, droit d'accès, de rectification et de suppression pour toute personne physique concernée. |
| Code civil — art. 1112-2 | Obligation de confidentialité des informations transmises lors des négociations précontractuelles. S'applique dès le premier échange de cadrage. |
| Obligation contractuelle de discrétion | Intégrée dans les conditions générales de prestation applicables à chaque mission. Le prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues dans le cadre du contrat. |
| Loi Informatique et Libertés (LIL) | Encadre le traitement des données des résidents français. Complémentaire au RGPD. |
Accord de non-divulgation (NDA) sur demande
Si votre projet est particulièrement sensible — levée de fonds, fusion-acquisition, dossier confidentiel à enjeu élevé — je peux signer un accord de non-divulgation (NDA) formel avant le début de la mission.
Ce document écrit engage les deux parties et formalise les obligations de confidentialité dans un cadre juridiquement contraignant.
Vos droits à tout moment
Vous pouvez demander à tout moment la liste des informations que je détiens sur vous dans le cadre d'une mission ou d'une demande.
Sur simple demande, je supprime dans les meilleurs délais les documents source et éléments effaçables lorsque cela est juridiquement et contractuellement possible. Si une obligation légale m'impose une conservation minimale pour la facturation, la comptabilité ou la preuve, je vous l'indique clairement.
Vous pouvez demander une copie de toutes les pièces que vous m'avez transmises, dans le format dans lequel elles m'ont été envoyées.
Pour toute question sur vos données ou cet engagement : docexpress24h@proton.me — réponse directe sous 24h.
Vous savez maintenant exactement comment vos informations sont traitées.
Si vous avez un projet sensible à documenter, vous pouvez faire votre demande en confiance. Interlocuteur unique, discrétion garantie, NDA disponible sur demande.